CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de la société

La société La Bande, Auto entrepreneur, immatriculée au RCS de Monpteliier sous le numéro 394961874, dont le siège social est situé 18 rue d'Agatha à Lattes, ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de création, développement, maintenance et hébergement de sites internet.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

4. Prestations

Le Prestataire propose :

• Création de sites internet (vitrine, e-commerce, sur-mesure)

• Refonte de sites existants

• Maintenance et support

• Hébergement et gestion de nom de domaine

• Prestations complémentaires (SEO, optimisation, publicité)

5. Commande

La commande est validée après :

• Signature du devis

• Paiement d’un acompte de [30]% sauf mention contraire

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

6. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, TTC. Tout devis est valable 30 jours. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Modalités de paiement

Paiement selon l’échéancier suivant :

• Acompte à la commande

• Paiement intermédiaire (si applicable)

• Solde à la livraison

Tout retard entraîne :

• Pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal

• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement

8. Délais

Les délais sont indicatifs et dépendent notamment de la réactivité du client. Tout retard du client (contenus, validations) suspend les délais.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des contenus conformes et exploitables

• Détenir les droits sur les éléments fournis

• Collaborer activement

• Respecter les délais de validation

10. Validation et modifications

Le client dispose de [X] cycles de modifications inclus. Toute demande supplémentaire sera facturée. Une fois validé, tout changement fera l’objet d’un nouveau devis.

11. Livraison

Le site est considéré comme livré dès sa mise en ligne. Le solde devient immédiatement exigible.

12. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de chiffre d’affaires

• Des dysfonctionnements liés à un tiers (hébergeur, CMS, plugin)

• Des failles de sécurité externes

13. SEO et performances

Aucune garantie de positionnement ou de résultats commerciaux n’est fournie.

14. Hébergement et maintenance

Sauf mention contraire, ces services sont optionnels. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de défaillance de l’hébergeur.

15. Propriété intellectuelle

Le site devient propriété du client après paiement complet. Le Prestataire conserve les droits sur ses outils, méthodes et codes génériques.

16. Droit de référence

Le Prestataire peut mentionner le projet dans ses références commerciales.

17. Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• L’acompte est conservé

• Le travail réalisé est dû

18. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (force majeure).

19. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

20. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.

21. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.